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Certificat de conformité (COC)

Conformité  & Origine

Le Certificat de conformité (COC) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’un véhicule au BELUX ou à l'étranger. Seul le constructeur est habilité à émettre ce document (original et duplicata).
Stellantis, maison mère de DS Automobiles, met à votre disposition un site dédié à la demande de certificat de conformité (COC). Vous pourrez y trouver toutes les informations et documents nécessaires à l'immatriculation ou ré-immatriculation de votre véhicule au BELUX ou à l'étranger.

Dans quel cas demander un certificat ?

Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez vous procurer un certificat de conformité dans les cas suivants:

 

  • Vous avez acheté un véhicule immatriculé dans un pays européen et vous souhaitez l'immatriculer dans un autre pays européen.
  • Vous avez acheté un véhicule d'occasion immatriculé au BELUX et vous souhaitez l'immatriculer dans un autre pays européen.
  • Vous avez acheté un véhicule d'occasion immatriculé dans un pays européen (hors BELUX) et vous souhaitez l'immatriculer en France.
  • Vous avez perdu ou on vous a volé votre certificat de conformité (COC : Certificate of Conformity) et vous souhaitez recevoir un duplicata de ce document.